MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Mentions légales :
Les sites www.polopedia.net , www.polopedia.tv et www.polopedia.news sont édités par l’association Polo&Alumni, ci-après l’Editeur, association déclarée en Préfecture sous le numéro W922012549, et dont le siège social est sis au 83, rue Victor Hugo, 92800 Puteaux
N° de SIRET : 883 050 270 00015.
Directrice des publications : Axelle De Borger, contact@polopedia.fr.
Les sites sont hébergés par Wix. Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.
Article 1 - Définitions
On désignera par la suite :
- Sites : les sites www.polopedia.net , www.polopedia.tv et www.polopedia.news et l'ensemble de leurs pages.
- Editeur : la personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu des Sites, et présentée dans les mentions légales des Sites.
- Utilisateur : l'internaute visitant et utilisant les Sites.
Article 2 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site
Les Sites sont édités par l’association Polo&Alumni. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'Editeur des Sites, notamment les coordonnées et les éventuelles informations d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales des Sites. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles des Sites. L'objet des Sites est déterminé comme "Sites d’information". Les Sites sont d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur les sites suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, internaute qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, dans le fait de cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur des Sites et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'Editeur met à la disposition de l’Utilisateur, sur ses Sites, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par l'Editeur et aux droits dont l’Utilisateur dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L'acceptation des présentes CGU implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.
Article 3 - Espace membre
L’Utilisateur inscrit aux Sites (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Editeur des Sites ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur. La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute contribution du membre sur les Sites. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité des Sites et de leur Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par le membre. L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.
Article 4 - Exonération de la responsabilité de l’Editeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les liens hypertextes présents sur les Sites peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’Editeur des Sites ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Editeur des Sites ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Article 5 - Limitation géographique d’utilisation
L’utilisation des services des Sites est limitée à la France métropolitaine et pays limitrophes.
Article 6 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur les Sites
Tous les éléments des Sites appartiennent à l'Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'Editeur sur les Sites avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur des Sites ou de son mandataire. Les Sites utilisent des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent notamment à : Antoine Delaporte – Pascal Renauldon - Axelle De Borger.
Article 7 - Marques
Les marques et logos contenus dans les Sites sont déposés par l’Editeur, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la loi.
Article 8 - Limitation de responsabilité
L'Editeur des Sites n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L'Utilisateur admet expressément utiliser les Sites à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Les Sites fournissent à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation des Sites, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur ;- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir des Sites.
Article 9 - Accès aux Sites
La responsabilité de l'Editeur des Sites ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification des Sites, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.
Article 10 - Fermeture de compte
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte sur les Sites. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail aux Sites indiquant qu’il souhaite supprimer son compte.
Article 11 - Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur des Sites ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation de celles-ci. L’Editeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur des Sites en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Article 12 - Utilisation de Cookies
Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Les Sites sont susceptibles d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion. L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Editeur des Sites à y recourir. L'Editeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :
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Article 13 - Encadrement des conditions
Si une disposition des Conditions Générales d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes Conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et les Sites. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les Conditions Générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’Utilisateur lui-même. Une version imprimée des présentes Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les Conditions Générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions Générales doit être rédigée dans la langue française.
Article 14 - Notifications
Toute notification ou avis concernant les présentes Conditions Générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par voir postale d'un service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.
Article 15 - Réclamations
Toute réclamation liée à l'utilisation des Sites, du service offert sur ces Sites, ou de tout autre service lié, les pages des Sites sur des réseaux sociaux éventuels ou les Conditions Générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Article 16 - Inexactitudes
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble des Sites et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les Conditions Générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.
Tous droits réservés - 15 octobre 2020.